Responsabilités DDP et DAP
| Responsabilité | DDP | DAP |
|---|---|---|
| Transport jusqu’au lieu nommé | Vendeur | Vendeur |
| Formalités douanières à l’importation | Vendeur | Acheteur |
| Droits et taxes d’importation applicables | Vendeur | Acheteur |
| Remise normale | Sur le véhicule arrivé, prêt au déchargement | Sur le véhicule arrivé, prêt au déchargement |
| Déchargement à destination | Normalement l’acheteur, sauf accord distinct | Normalement l’acheteur, sauf accord distinct |
Transport jusqu’au lieu nommé
- DDP
- Vendeur
- DAP
- Vendeur
Formalités douanières à l’importation
- DDP
- Vendeur
- DAP
- Acheteur
Droits et taxes d’importation applicables
- DDP
- Vendeur
- DAP
- Acheteur
Remise normale
- DDP
- Sur le véhicule arrivé, prêt au déchargement
- DAP
- Sur le véhicule arrivé, prêt au déchargement
Déchargement à destination
- DDP
- Normalement l’acheteur, sauf accord distinct
- DAP
- Normalement l’acheteur, sauf accord distinct
Résumé de la répartition standard entre vendeur et acheteur. Le contrat complet et l’édition Incoterms® indiquée déterminent l’organisation.
Le lieu de livraison nommé
« Afrique du Sud » ne dit pas si le trajet s’arrête au port, à un entrepôt de retrait ou dans vos locaux.
Retrait en entrepôt
Identifiez le lieu, les conditions de sortie et de stockage, puis la partie responsable de la suite.
Livraison à une adresse
Précisez adresse et code postal, accès, réception, déchargement et frais supplémentaires.
Arrivée au port ou à l’aéroport
L’arrivée est une étape du transport. Dédouanement, sortie et transport intérieur peuvent encore rester à effectuer.
Rôles de l’importateur et des agents
Une société peut cumuler plusieurs rôles, mais un tarif de transport taxes comprises ne les attribue pas automatiquement. L’importateur étranger doit disposer des enregistrements et de la représentation locale applicables.
| Partie | À établir avant le départ |
|---|---|
| Importateur déclaré | Entité locale ou étrangère enregistrée pour l’importation réelle. |
| Registered agent | Représentant sud-africain requis pour un mandant étranger, le cas échéant. |
| Agent de dédouanement | Partie autorisée à déposer la déclaration en douane. |
| 3PL ou coordinateur du transport | Transport et manutention confiés selon son propre contrat. |
Importateur déclaré
- À établir avant le départ
- Entité locale ou étrangère enregistrée pour l’importation réelle.
Registered agent
- À établir avant le départ
- Représentant sud-africain requis pour un mandant étranger, le cas échéant.
Agent de dédouanement
- À établir avant le départ
- Partie autorisée à déposer la déclaration en douane.
3PL ou coordinateur du transport
- À établir avant le départ
- Transport et manutention confiés selon son propre contrat.
Structure des prix et frais inclus
Prix fixe taxes comprises
Vérifiez les marchandises, valeurs retenues, taxes incluses, lieu de remise et exceptions auxquels le prix s’applique.
Prestations et taxes réelles
Séparez transport et opérations des droits/TVA, frais d’avance et éventuelles régularisations. Organiser le paiement ne fixe pas nécessairement le montant fiscal.
Transport associé au DAP
Identifiez le dédouanement et les taxes de l’acheteur, puis les opérations et la livraison incluses dans le transport.
Fret payé d’avance ou à destination décrit le règlement du fret. Cela ne définit pas à lui seul un DDP ou un DAP.
Justificatifs douaniers et de TVA
Le terme DDP ne crée ni ne supprime à lui seul un droit à déduction de TVA import. Le mandant/importateur réel, son statut TVA, l’utilisation professionnelle et les justificatifs requis comptent. Avant de choisir, précisez les justificatifs douaniers, de mainlevée et de paiement requis. Si un agent importe pour le mandant et conserve la déclaration douanière, confirmez l’attestation prescrite et les références de paiement des taxes.
Les justificatifs d’une importation propre et la facture TVA d’un vendeur local correspondent à des transactions différentes. Une facture de transport taxes comprises ne remplace pas automatiquement l’un ou l’autre.
Avant de valider la proposition
- Identifiez vendeur, acheteur, importateur, représentant en douane et payeur des droits/TVA.
- Nommez le lieu et précisez manutention, sortie, stockage, transport local et déchargement.
- Indiquez si les taxes sont fixes dans un périmètre défini ou refacturées au réel, avec les frais d’avance.
- Convenez du traitement des inspections, pièces complémentaires, régularisations, changements d’adresse et livraisons infructueuses.
- Séparez propriété et paiement : les Incoterms ne déterminent ni le transfert de propriété ni le règlement des marchandises.
Sources documentaires
Sources et documents de référence
01ICC : choisir une règle Incoterms® 2020library.iccwbo.org02ICC : contrats de vente et de transportlibrary.iccwbo.org03SARS : enregistrement et agentssars.gov.za04SARS VAT404 : justificatifs de TVA importsars.gov.zaRévision du 27 octobre 2026